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Divisions réglementation

Mis à jour : févr. 13


Les divisions sécurité plaisance




Réglementation technique pour les navires de plaisance destinés à une navigation maritime Depuis l’entrée en vigueur, en juin 1998, d’une réglementation européenne pour la conception et la construction des navires de plaisance de longueur de coque comprise entre 2,50 et 24 mètres, tous les navires de plaisance de ce gabarit mis sur le marché, construits depuis le 16 juin 1998, sont soumis aux exigences du marquage «CE ».


Certaines embarcations sont cependant exclues de ces dispositions. Le dispositif réglementaire s’appuie sur plusieurs référentiels techniques qui permettent de bien prendre en compte la diversité de la navigation de plaisance.


Ce dispositif est actuellement constitué de six divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 (modifié) relatif à la sécurité des navires.

Dans le cas de ce Projet


Division 240


Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m

Cette division concerne les conditions d'utilisation, le matériel d'armement et de sécurité, de tout type de flotteur de plaisance (y compris les VNM - véhicules nautique à moteur) à usage personnel ou de formation.


Division 245


Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m

Le champ d’application de la division 245 vise les navires exclus du champ d’application de la directive n° 94/25CE et qui ne sont donc pas astreints au marquage CE. Quelques exemples de navires, véhicules, embarcations de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m exclus du marquage CE :

les navires et VNM de construction amateur,les navires et VNM sujets à des modifications substantielles quand ils n'étaient pas marqués CE,les embarcations propulsées par l’énergie humaine,les navires à sustentation,les hydroptères,les navires à vapeur à combustion externe, fonctionnant au charbon, au coke, au bois, au pétrole ou au gaz les véhicules amphibies.